Pourquoi ce non lieu le 20 octobre 2004 ?
Je vais vous l' expliquer , en effet suite à la diffusion du JO n° 245 du 20 octobre 2004 page 17796 texte N° 94 que je vais mettre en tout point , aussitot la juge d' instruction à décidé de mettre fin à cette enquète par un non lieu . A t-elle eu des pressions de part et d' autres , on le saura un jour venu ?
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l' emploi , du travail et de la cohésion sociale
Avis aux organisations professionnelles d' employeurs et de salariés
NOR : SOCT0411952V
Un projet de décret en Conseil d' Etat a été élaboré par le ministère de l' écologie et du développement durable , le ministère de l' emploi , du travail et de la cohésion sociale et le ministère de la santé et de la protection sociale .
Ce texte est relatif aux restrictions de mise sur le marché de l' emploi du nonylphénol , de l' éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ( ou chrome VI ) qui vise à réduire les risques que présentent le nonylphénol et l' éthoxylate de nonylphénol pour l' environnement , ainsi que les risques pour la santé dus aux ciments contenant du chrome hexavalent ( particulièrement sensibilisant) au-delà d' une certaine concentration .
Il transpose les dispositions de la directive européenne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines sustances et préparations dangereuses ( directive 2003/53/CE) .
Le projet intégrera notamment un nouvel article R.231-58-7 dans le code du travail concernant le ciment contenant du chrome hexavalent .
Ce décret sera publié en mème temps qu' un arrèté relatif à l' étiquetage des ciments et des préparations de ciments .
Voici le texte a peu près en entier que vous pouvez consulter au Journal Officiel du 20 octobre 2004 .
Dans le non lieu , on ne parle en aucun cas du chrome hexavalent et c' est dans ce sens que ce non lieu a été fait le mème jour que la sortie de cette décision du 20 octobre 2004 car bien entendu , là je ramène la preuve que le ciment contient bien du chrome qui est classé cancérigéne et dont on m' a reconnu une HTA ( hypertention artérielle ) en rapport avec le Chrome vi, hexavalent et cancérigènes , que la cpam de rouen et le médecin conseil a reconnu la relation de cause à effet , et divers experts dont le professeur CAILLARD et PARIS , CHU de Rouen experts agréés auprès de la cour d' appel de Rouen .
C' est à la suite de cette avis du 20 octobre 2004 que j' ai envoyé un accusé par requète à Monsieur le Procureur de la République qui depuis février 2005 refuse de réouvrir cette enquète pour empoisonnement au ciment car lui seul peut réouvrir pour élément nouveaux soit le chrome vi .
Par le biais de ce blog , vous serez informé s' il m' arrivait un problème cardiaque , voir la Mort car ce non lieu et le reste , je l' ai mis sur é-mail qui fait environ 30 pages et qui a été envoyé à tous les députés avant les élections et à tous les sénateurs au Sénat comme au Président de la République Nicolas Sarkozy . Désormais Monsieur le Procureur de la République a demandé sa retraite pour le 1 er septembre 2008 et je me pose la question , va-t-il rouvrir l' instruction avant de quitter son poste ?
A suivre
Signé eric bellet président des victimes des ciments français