Cour d' Appel de ROUEN
ORDONNANCE DE NON- LIEU
N° DU PARQUET : 99/23430
N° INSTRUCTION : 4/02/14
PROCEDURE CRIMINELLE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE ROUEN
Cabinet de Sophie TERENTJEW
VICE Présidente de l' Instruction
Nous , sophie TERENTJEW , vice Présidence chargé de l' instruction au tribunal de grande instance de Rouen ,
Vu l' information suivie contre :
X
du (des) chef(s) de :
EMPOISONNEMENT
VIOLENCES VOLONTAIRES
MISE EN DANGER D' AUTRUI
Faits prévus et réprimés par les articles 221-5 , 221-8 , 221-9 , 221-11, 222-44, 222-45 , 222-47 , 223-18 et 223-20 du CODE PENAL
M. BELLET ERIC
Partie Civile.
Vu le réquisitoire de Monsieur le procureur de la République en date du 6 octobre 2004 , tendant au non-lieu et dont nous adoptons les entiers motifs ;
Vu les articles 176 , 177 , 183 , et 184 du Code de Procédure ;
Attendu que l' information a établi les faits suivants ;
Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 5 octobre 2000 , Eric BELLET en personne et en sa qualité de président de l' association les victimes des ciments français portait plainte avec constitution de partie civile devant Monsieur le doyen des juges d' instruction à l' encontre de la Préfecture , la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales , la Direction Départementale du Travail et de l' Emploi et le Ministère .
Cette plainte faisait suite à quatre courriers écrits du 10 novembre 1999 au 5 mai 2000 dans lesquels ERIC BELLET mettait en cause le fabricant des ciments CALCIA et le Docteur CLEMENT exerçant dans le département des YVELINES .
Entendu le 30 mars 2000 par les services de police , il expliquait avoir travaillé à compter du 15 avril 2007 après une période de chomage dans l' entreprise GAUDION spécialisé dans la pose de carrelage . Durant cette période son exposition au ciment était importante et dès le mois d' octobre 1997 , il commençait à souffrir de lésions eczématiformes des mains , des pieds et des genoux provoquées par le contact avec le ciment . Le ciment utilisé était de marque CALCIA fabriqué à l' usine de GARGENVILLE .
Il précisait qu' il était noté sur les sacs de ciment utilisés qu' il fallait éviter les contact prolongés avec la peau , porter des gants pour les travaux de maçonnerie et porter un masque lors des manipulations prolongées ; il indiquait avoir respecté ces indications à savoir le port de gants et de chaussures de sécurité .
Un dermatologue consulté lui aurait diagnostiqué une réaction à certains éléments chimiques contenus dans le ciment et prescrit un traitement .
Il se déclarait ensuite en maladie professionnelle et procédait à plusieurs analyses médicales . Il estimait avoir été empoisonné par les matériaux utilisés au cours de son activité professionnelle
Entendu par le magistrat instructeur le 29 novembre 2000 , ERIC BELLET expliquait subir une maladie de peau douloureuse due au chrome et au cobalt contenus dans les ciments contre laquelle tous les sois entrepris avaient échoué sauf quelque rémissions grace à un traitement à base de cortisone .
Une contre expertise ordonnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale était alors en cours , le premier expert ayant conclu à un psoriasis et un médecin conseil à une maladie atopique . Il indiquait qu' à son avis il s' agissait d' une maladie héréditaire .
Il ajoutait que les protections portées avaient été insuffisantes et qu' ils s' interrogeait sur la possibilité d' une intoxication par inhalation.
Il déclarait enfin porter plainte contre tous ceux qui n' avaient pas fait ce qu' il fallait alors que la nocivité du chrome du ciment leur était connue , soit , en premier lieu les fabricants , le Ministère des affaires sociales et le Préfet pour manquement à une obligation de sécurité .
Par courrier adressé à Monsieur le Procureur en date du 20 novembre 2000 , il portait plainte contre la représentante du Ministère du travail pour avoir été informée depuis le 17 avril 2000 de la nocivité des ciments fabriqués en France .
Réentendu par le juge d' instruction le 19 avril 2002 , ERIC BELLET précisait avoir été exposé au ciment de 1975 à 1993 comme carreleur dans différentes entreprises du batiment puis du 15 avril 1997 au 25 février 1998 pour le compte de l' entreprise GAUDION à GRAND COURONNE . Les premières lésions remontant aux mois de septembre et octobre 1997 avaient été reconnues au titre des maladies professionnelle en mai et juin 2000.
Il reprochait aux cimenteries françaises d' avoir caché la nocivité du ciment due à la présence de chrome , de sulfate et de chlorure de cobalt , substances cancérigènes , ainsi que la présence de farines animales dans la plupart des ciments , aucun renseignement n' étant noté sur les fiches de sécurité de 1997 sur le caractère nocif du ciment . Avant 1999 , aucune mise en garde ne figurait sur les sacs de ciment . Il accusait les cimenteries françaises , VICAT , les ciments ORIGNY , les ciments LAFARGE , les ciments français , les ciments CALCIA , les laboratoires de la Ville de PARIS ,controlant les ciments , l' ensemble des Ministères qui délivrent le label NF aux ciments , et d' autres personnes très nombreuses dont il faisait une liste détaillée .
Par ordonnance du 1 er octobre 2002 confirmée en appel , le juge d' instruction déclarait irrecevable la constitution de partie civile de l' association les victimes des ciments français comme ne justifiant d' aucun préjudice direct et personnel pouvant lui avoir été causé par les infractions d' empoisonnement , de violences volontaires et de mise en danger d' autrui .
ERIC BELLET , en sa qualité de président de l' association les victimes du ciment français , solicitait ensuite la prise en compte de la constitution de partie civile d' Olivier SAMSON , jean-claude DUBOIS , vital CHAUVITEAU , alain POHER , rené CURTET , jean-paul LEROI , castro ZEFERINO . Pa ordonnance du 26 février 2004 , le juge d' instruction déclarait irrecevable cette cette nouvelle constitution de partie civile de l' association les victimes du ciment français .
A suivre dans NON LIEU de l' affaire du ciment
Signé eric bellet , président des victimes ..................................
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