NOUVELLE LISTE EUROPEENNE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le 19 septembre 2003 , la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation ( 2003/670/CE ; JO L238 du 25 septembre 2003 ) concernant la liste européenne des maladies professionnelles
.Les Etats membres sont invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006 .
http://fr.prevent.be/p/E7D8B49B64073D2CC1256DC700359828
L' ARC S' ATTAQUE AUX CANCERS PROFESSIONNELS
D' après l' association pour la Recherche sur le Cancer ( ARC) , un salarié sur quatre aurait été exposé à des agents cancérigènes au cours des quatre dernières années . Qu' il s' agisse de
poussières de bois , d' amiante ou de produits chimiques notamment ..................( eric bellet : comme le ciment ).
Chaque jour en France , un million de personnes sont exposées à des produits potentiellement cancérigènes ! Lesquels sont à l' origine de 8 % des cancers , soit environ 20 000 nouveaux cas par an
et près de 15 000 décès . Mais une infime partie seulement de ces cas serait finalement déclarés au titre des maladies professionnelles .
Le débat n' est pas nouveau hélas . Au total , 7 % seulement des cancers professionnels seraient reconnus ! Les victimes , mais aussi les médecins , sont insuffisamment sensibilisés à la
question . Pour faire avancer les connaissances , l' ARC vient de doter son pole de recherche en Epidémiologie des Cancers professionnels d' un budjet de près de 1, 5 millions d' euros .
Placée sous la responsabilité du Pr Marcel Golberg( INSERM) ( eric bellet : j' ai été en contact téléphonique avec lui ) , son objectif est de fournir aux instances de décision les données
scientifiques les plus avancées et les plus précises sur chaque profession à risque .( eric bellet : Qu' en est-il du ciment ?)
Sources : Le quotidien du médecin , n°7373
TRAVAIL ET SANTE : LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Dans une " recommandation " non contraignante , la Commission européenne demande aux Etats membres de " prendre les mesures nécessaires pour prévenir un certain nombre de maladies qui peuvent couramment ètre reliées au lieu de travail " et permettre aux malades de demander une indemnisation .
Pour appuyer sa démarche , la Commission cite les troubles pulmonaires parmi les problèmes de santé liés au travail les plus répandus .
Les Etats membres sont également invités à definir des objectifs nationaux quantifiés en vue de réduire les taux de maladies professionnelles reconnues et à encourager les systèmes nationaux de
soins de santé à jouer un role actif , notamment en améliorant le diagnostic .
http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2003/sep/occ_disease_en.html
et
http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2003/sep/occdis_recc_fr.pdf
Cour d' Appel de ROUEN
ORDONNANCE DE NON- LIEU
N° DU PARQUET : 99/23430
N° INSTRUCTION : 4/02/14
PROCEDURE CRIMINELLE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE ROUEN
Cabinet de Sophie TERENTJEW
VICE Présidente de l' Instruction
Nous , sophie TERENTJEW , vice Présidence chargé de l' instruction au tribunal de grande instance de Rouen ,
Vu l' information suivie contre :
X
du (des) chef(s) de :
EMPOISONNEMENT
VIOLENCES VOLONTAIRES
MISE EN DANGER D' AUTRUI
Faits prévus et réprimés par les articles 221-5 , 221-8 , 221-9 , 221-11, 222-44, 222-45 , 222-47 , 223-18 et 223-20 du CODE PENAL
M. BELLET ERIC
Partie Civile.
Vu le réquisitoire de Monsieur le procureur de la République en date du 6 octobre 2004 , tendant au non-lieu et dont nous adoptons les entiers motifs ;
Vu les articles 176 , 177 , 183 , et 184 du Code de Procédure ;
Attendu que l' information a établi les faits suivants ;
Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 5 octobre 2000 , Eric BELLET en personne et en sa qualité de président de l' association les victimes des ciments français portait plainte avec constitution de partie civile devant Monsieur le doyen des juges d' instruction à l' encontre de la Préfecture , la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales , la Direction Départementale du Travail et de l' Emploi et le Ministère .
Cette plainte faisait suite à quatre courriers écrits du 10 novembre 1999 au 5 mai 2000 dans lesquels ERIC BELLET mettait en cause le fabricant des ciments CALCIA et le Docteur CLEMENT exerçant dans le département des YVELINES .
Entendu le 30 mars 2000 par les services de police , il expliquait avoir travaillé à compter du 15 avril 2007 après une période de chomage dans l' entreprise GAUDION spécialisé dans la pose de carrelage . Durant cette période son exposition au ciment était importante et dès le mois d' octobre 1997 , il commençait à souffrir de lésions eczématiformes des mains , des pieds et des genoux provoquées par le contact avec le ciment . Le ciment utilisé était de marque CALCIA fabriqué à l' usine de GARGENVILLE .
Il précisait qu' il était noté sur les sacs de ciment utilisés qu' il fallait éviter les contact prolongés avec la peau , porter des gants pour les travaux de maçonnerie et porter un masque lors des manipulations prolongées ; il indiquait avoir respecté ces indications à savoir le port de gants et de chaussures de sécurité .
Un dermatologue consulté lui aurait diagnostiqué une réaction à certains éléments chimiques contenus dans le ciment et prescrit un traitement .
Il se déclarait ensuite en maladie professionnelle et procédait à plusieurs analyses médicales . Il estimait avoir été empoisonné par les matériaux utilisés au cours de son activité professionnelle
Entendu par le magistrat instructeur le 29 novembre 2000 , ERIC BELLET expliquait subir une maladie de peau douloureuse due au chrome et au cobalt contenus dans les ciments contre laquelle tous les sois entrepris avaient échoué sauf quelque rémissions grace à un traitement à base de cortisone .
Une contre expertise ordonnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale était alors en cours , le premier expert ayant conclu à un psoriasis et un médecin conseil à une maladie atopique . Il indiquait qu' à son avis il s' agissait d' une maladie héréditaire .
Il ajoutait que les protections portées avaient été insuffisantes et qu' ils s' interrogeait sur la possibilité d' une intoxication par inhalation.
Il déclarait enfin porter plainte contre tous ceux qui n' avaient pas fait ce qu' il fallait alors que la nocivité du chrome du ciment leur était connue , soit , en premier lieu les fabricants , le Ministère des affaires sociales et le Préfet pour manquement à une obligation de sécurité .
Par courrier adressé à Monsieur le Procureur en date du 20 novembre 2000 , il portait plainte contre la représentante du Ministère du travail pour avoir été informée depuis le 17 avril 2000 de la nocivité des ciments fabriqués en France .
Réentendu par le juge d' instruction le 19 avril 2002 , ERIC BELLET précisait avoir été exposé au ciment de 1975 à 1993 comme carreleur dans différentes entreprises du batiment puis du 15 avril 1997 au 25 février 1998 pour le compte de l' entreprise GAUDION à GRAND COURONNE . Les premières lésions remontant aux mois de septembre et octobre 1997 avaient été reconnues au titre des maladies professionnelle en mai et juin 2000.
Il reprochait aux cimenteries françaises d' avoir caché la nocivité du ciment due à la présence de chrome , de sulfate et de chlorure de cobalt , substances cancérigènes , ainsi que la présence de farines animales dans la plupart des ciments , aucun renseignement n' étant noté sur les fiches de sécurité de 1997 sur le caractère nocif du ciment . Avant 1999 , aucune mise en garde ne figurait sur les sacs de ciment . Il accusait les cimenteries françaises , VICAT , les ciments ORIGNY , les ciments LAFARGE , les ciments français , les ciments CALCIA , les laboratoires de la Ville de PARIS ,controlant les ciments , l' ensemble des Ministères qui délivrent le label NF aux ciments , et d' autres personnes très nombreuses dont il faisait une liste détaillée .
Par ordonnance du 1 er octobre 2002 confirmée en appel , le juge d' instruction déclarait irrecevable la constitution de partie civile de l' association les victimes des ciments français comme ne justifiant d' aucun préjudice direct et personnel pouvant lui avoir été causé par les infractions d' empoisonnement , de violences volontaires et de mise en danger d' autrui .
ERIC BELLET , en sa qualité de président de l' association les victimes du ciment français , solicitait ensuite la prise en compte de la constitution de partie civile d' Olivier SAMSON , jean-claude DUBOIS , vital CHAUVITEAU , alain POHER , rené CURTET , jean-paul LEROI , castro ZEFERINO . Pa ordonnance du 26 février 2004 , le juge d' instruction déclarait irrecevable cette cette nouvelle constitution de partie civile de l' association les victimes du ciment français .
A suivre dans NON LIEU de l' affaire du ciment
Signé eric bellet , président des victimes ..................................
Suite du NON - LIEU
Les employeurs successifs d' ERIC BELLET depuis 1976 étaient entendus et affirmaient qu' ERIC BELLET n' avait pas eu d' arrèt maladie durant son passage dans leur entreprise .
EDDY GAUDION , dernier employeur d' ERIC BELLET du 22 avril 1997 au mois de février 1998 indiquait qu' à son arrivée , celui-ci ne lui avait fait part d' aucuns problème de santé et que son seul arrèt de travail était celui du mois de février 1998 .
Dans le cadre de son emploi de carreleur , il avait rarement eu contact direct avec un sac de ciement .
En général , il ne préparait pas le mortier et ne poudrait qu' occasionnellement le sol .
Il portait des gants et n' avait pas de contact direct avec le mortier .
Trois ou quatre mois avant son arrèt , il avait signalé qu' il avait des rougeurs sous les aisselles et aux pieds et qu' il avait parfois des démangeaisons sur les mains .
Il avait pu constater quelques rougeurs sur les mains et les avants-bras mais pas d' irritation importante , la peau paraissait sèche .
ERIC BELLET mettait de la crème hydratante et bandait ses mains . Il lui arrivait de manquer le travail en raison uniquement de son instabilité , il était lunatique et ne supportait pas la moindre remarque .
EDDY GAUDION estimait qu' une dispute avec son beau-frère était en réalité à l' origine de l' arrèt de travail et non la maladie du ciment . Il avait d' ailleurs indiqué le lendemain de la discorde les opposants dans l' entreprise qu' il ne voulait plus travailler si son beau-frère était présent : c' est lui ou moi . Il ne s' était jamais manifesté pour reprendre son activité professionnelle et avait été licencié officiellement le 5 mars 1999.
Entendus à leur tour , les responsables et coordinateurs hygiène et sécurité des différentes sociétés de production de ciments mises en cause par la partie civile indiquaient ne pas avoir connaissance dans le cadre de l' activité de leur société de maladie professionnelle liée au ciment déclarée pour un de leurs salariés , et affirmaient ètre informés depuis de nombreuses années de l' existance de la gale du ciment , cette maladie étant inscrite dans le tableau des maladies professionnelles depuis 1936 et exigeant le respect de certaines règles de sécurité minimales telles le port de protections étanches ( gants, caque) et le lavage régulier des mains .
Il était également indiqué que le marquage XI irritant existait depuis l' année 1997 mais la prise de mesures de sécurité était beaucoup plus ancienne .
Il n' y avait en revanche aucune trace dans la littérature médicale d' un effet sur les voies respiratoires à l' execption de l' effet nocif du taux d' empoussièrement trop élevé ( poussières inertes) sur certains chantiers et contre lequel le port du masque était obligatoire .
Les derlières publications scientifiques rejetaient toute notion de cancer lié au ciment .
NON LIEU à suivre
Signé eric bellet président des victimes ...............................................
