L' accident du travail n' ayant pas été reconnu par la CPAM de Rouen , la veuve a fait diligenté une expertise selon l' article L.141.1 du code de la sécurité sociale par l' intermèdiaire de Eric Bellet . L' expert a conclut à un décés non accidentel à l' état actuel des connaissances dans les hémoragies cérébrales et du cerveau .
La veuve a fait un recours pour contester les conclusions de l' expert et la commission de recours amiable devrais statuer d' ici peu ( aucune réponse à ce jour soit le 12 avril 2008) . Il est à noter que la veuve a eu du mal à avoir l' entier rapport ( expertise) qui suite au décés de Michel est devenu selon une jurisprudence du code de sécurité une expertise judiciaire de droit communs et suite à l' intervention de Eric Bellet , une rencontre eut lieu avec le chef des médecins conseil de la CPAM de Rouen . L' expertise lui a été notifiée dans sa totalité , soit 11 pages ( conclusions de son médecin traitant le Docteur Fourneyron et le médecin conseil de la sésurité sociale , pages qui manquaient dans l' expertise initiale ) .
Cette expertise est déterminante pour la vérité , en effet il est bien stipulé dans ce rapport que les pompiers mettent 20 à 25 minutes pour arriver sur le lieu de travail , que après examen de Michel et d' un entretien téléphonique avec son épouse , les pompiers demandent une urgence médicale . Le SAMU n' est pas en mesure d' intervenir ( MANQUE D' EQUIPE ) . Il s' est passé 30 minutes . Michel aurait-il pu ètre sauvé ?
Les membres du CHSCT sont inquiets quant au delai d' intervention des pompiers et du manque d' intervention du SAMU .
Ils ont pris la décision suivante ;
Intervenir auprès du médecin du travail concernant les délais d' intervention et les moyens mis en place pour l' intervention surtout en prévision de tout incident pouvant intervenir dans le futur .
Attente de l' enquète de la sécurité sociale déterminant la cause du décès .( actuellement au civil en cours )
La veuve tient par l' intermédiaire de ce blog que la recommandation du CHSCT soit fait au niveau national pour que cela ne se reproduise plus à l' avenir dans l' attente que vérité soit faite .
Michel n' est pas n' importe qui , il était vice président de nos associations , comme sa veuve qui a pris sa place en tant que vice-présidente en lui rendant hommage . Vous pouvez laisser un message pour Michel et sa veuve . Si vous avez connu pareille situation , vous pouvez laisser un message sur ce blog ou sur le site internet en dessous .
Après plusieurs appels téléphonique au bureau du procureur ( courant février mars avril ) , il apparaitrai que le dossier de michel et la plainte de sa veuve contre x aurait disparus d' après le tribunal de rouen . Sa veuve marie-france va redéposer une plainte avec l' expertise judiciaire dans la semaine qui viens , non pas en recommandé avec AR mais en personne devant soit le bureau du procureur , soit devant le bureau d' ordre . Le 9 avril 2008 , la veuve Madame Marie-France Noèl , vice présidente de l' association des victimes a été déposer ce jour la plainte de son mari michel . Concernant celle déja envoyé avec AR ( accusé de reception) on lui a indiqué que le courrier qui avait disparu était receptionné par le Concièrge du tribunal sans autre explication .
Le 21 avril 2008
Ce jour il a été indiqué à Marie-France Noèl suite à un appel téléphonique au tribunal que sa plainte a été enregistrée le 10 avril 2008 sous le N°08/8148 dont la police doit auditionner Marie-France suite à la demande de Monsieur le Procureur du 15 avril 2008 .Je vous tiendrai au courant de la suite et l' audition qui n' a pas eu lieu à la date d' aujourd'hui .
Affaire à suivre !
www.juriste.com/eric.bellet/
Signé eric bellet , président des victimes ect............................
J:23ORF N° 0099 du 26 avril 2008 texte n° 75
ARRETE
Arrèté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite ( magistrature)
NOR : JUSB0809618A
Par arrèté de la garde des sceaux , ministre de la justice Rachida Dati , en date du 14 avril 2008 , les magistrats dont les noms suivent sont admis , sur leur demande , à faire valoir leurs droits à la retraite , à compter du :
Monsieur Joseph Schmit , Procureur de la République près le Tribunal instance de Rouen à compter du 1er Septembre 2008 .
eric bellet : que va faire le procureur avant de partir en retraite sur mon affaire du ciment ? Va t-il rouvrir le dossier pour élément Nouveaux comme il se doit ? il y a aussi le dossier de Marie-France la veuve de michel dit NONO entre ses mains ? L' avenir nous le dira !
REGION HAUTE NORMANDIE
CONSEIL REGIONAL
LE PRESIDENT
DE2002-00550
Monsieur ERIC BELLET
PRESIDENT DE L' ASSOCIATION LES VICTIMES DES CIMENTS FRANCAIS .
Monsieur le Président,
Par lettre en date du 9 janvier 2002 , vous avez bien voulu soliciter l' aide financière de la Région en vue de l' édition , localement , d' un dépliant d' information à destination du grand
public , relatif aux risques liés à l' utilisation des ciments dans un cadre domestique .
J' ai l' honneur de vous faire connaitre que l' axe Santé/Environnement constitue une priorité de l' Etat et de la Région , affirmée dans le Contrat de plan
2000-2006 .
En ce qui concerne la Région , des crédits ont été prévus pour permettre la réalisation d' actions d' information et d' éducation spécifiques sur le thème " environnement-santé".
Dans ce cadre , mes services , en collaboration avec les services de l' Etat et le Comité Régional d' Education à la santé , travaillent actuellement à l' élaboration d' un programme de
prévention sur le thème général de la santé , de l' habitat et de la vie domestique .
Afin de définir précisément les modalités de communication les plus adaptées à mettre en oeuvre , et en fonction des " messages " à faire passer , le C.R.E.S. achève actuellement le recensement
des différents types de polluants susceptibles d' affectuer la vie domestique , ainsi que le recensement et l' évaluation de l' ensemble des outils de prévention , d' information et d' éducation
, locaux , nationaux voire européens existants .
Le dossier que vous m' avez transmis va nous permettre d' intégrer les risques liés à la manipulation domestique des ciments dans nos futurs programmes d' information , ainsi que le préconise le
Conseil supérieur d' hygiène publique de france .
J' adresse donc copie de votre dossier au C.R.E.S. afin de compléter l' information du public sur les dangers à l' utilisation des ciments .
Je vous prie de croire , Monsieur le Président , à l' assurance de mes sentiments les meilleurs et cordiaux .
Signé Monsieur Alain LE VERN
eric bellet : Le 22 avril 2008 , mettant désormais mes archives , j' ai contacté le C.R.E.S. pour demander si le courrier du président Monsieur Alain le VERN du conseil régional de
Haute-Normandie sur le ciment et ses toxiques avaient fait l' objet d' une publication comme je le demandait . La secrétaire m' a indiqué ne pas ètre au courant et allait en référer à ses
supérieurs . Bien entendu , je lui ait indiqué mon blog . Maintenant le C.R.E.S est désormais au courant de ce courrier qui est mis sur mon blog ce jour soit le 23 avril 2008 et l' association
demande des résultats , soit une information du public comme le précise cette lettre .
Singé eric bellet , président des victimes ...............................................
à
Monsieur BELLET
Monsieur ,
N' ayant aucune nouvelle de votre situation depuis le 7. 1 . 1999 , ni par téléphone , ni par l' envoi de prolongation d' arrèt de travail ( Art L.122.44 , L . N°82.689 du code du travail ) je vous signifie votre licenciement pour faute grave .
De plus , je pense que votre état de santé ( gale du ciment) ne vous paralyse pas les jambes . Vous aviez obligation de vous déplacer pour l' entretien préalable au licenciement .
Je ne comprends pas vos insinuations au sujet de l' atteinte sur votre personne ( physique) , je tiens à vous rappeler que c' est vous qui avez insulté gravement l' entreprise qui vous fait manger .
J' ai reçu avec grand étonnement un courrier de PROBTP m' indiquant que vous avez perçu un complément de salaire de 11027,64 FRANCS ????
Je me charge donc de les contacter , suite à votre fausse déclaration , étant pris en charge à 100 % par la sécurité sociale depuis le 26. 03.98 .
J' éspère que vous n' avez pas dépensé cette somme car il va falloir la rembourser .
Votre licenciement est donc définitif et sans appel .
Veuillez recevoir , monsieur mes salutations distinguées .
Eric bellet : je ne met pas le nom de l' entreprise qui n' existe plus car l' affaire est toujours pendante devant la chambre sociale de la cour d' appel de rouen , tribunal de grande instance . Elle est radié administrativement et sera repris à ma demande dès que j' aurais un élément nouveau car je pense que mon patron qui est un voleur ne puisse travailler pour un patron dans une vraie entreprise . Pour moi , il a créé une autre entreprise sous un autre nom étant donné qu' il est fiché par la chambre des métiers de seine-maritime et de l' eure . Bien entendu il devra aussi répondre le jour venu devant Monsieur le Procureur de la république du TGI de Rouen .
Signé eric bellet président des victimes ........................................................................
PREFECTURE DE LA SEINE - MARITIME
DIRECTION de L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L' ENVIRONNEMENT ET DES FINANCES
Réf : Affaire suivie par M.AUGER-BORDE
Rouen , le 26 MAI 2000
Monsieur ,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur votre situation au regard des risques présentés par la manipulation du ciment et sur l' activité de votre association .
Dans ce cadre , je vous confirme notre rencontre de ce jour sur ce sujet .
Veuillez agréer , Monsieur , l' expression de ma considération dictinguée .
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation , le chef de service,
Alain AUGER-BORDE
