SUITE NON LIEU

Chaque produit fabriqué disposait d' un avis technique avec un prélèvement pour savoir s' in répondait aux normes . Les ciments et colles ciments disposaient du label CSTB BAT , ISO 9002 et NF , et du label de classification européenne , CE . Régulièrement un organisme extérieur , en général la Direction Départementale de l' Equipement , procédait à des prélèvements de tous les ciments des sites qui étaient envoyés au laboratoire d' essai de la Ville de PARIS et ce depuis de nombreuses années .

L' affaire médiatisée d' ERIC BELLET avait donné lieu à une fiche d' information établie par le syndicat français de l' insdustrie cimentière qui listait certaines recommandations portant sur des mesures d' hygiène et de protection en se rapportant à des fiches de sécurité mais ne concernait pas la composition des ciments . Le sigles " irritant" faisait en réalité suite à une étude des années 1990 avec mise en application depuis 1997 .

Le directeur départemental de la Direction Général de la Concurence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes ( DGCCRF) précisait avoir procédé le 12 avril 2000 à un prélèvement de trois échantillons de ciment CALCIA . Aucune anomalie n' était constatée quant à la conformité à la norme . De plus , il précisait que le classement " irritant" résultait d' une étude générale et non pas particulière aux catégories de ciment CALCIA .

Aucune infraction à la réglementation n' avait été constatée .

ERIC BELLET était reconnu d' une maladie professionnelle inscrite au tableau N°8 et 10 ( eczéma au ciment et au cobalt ) à compter du 25 février 1998 , déclarée consolidée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à la date du 30 juin 2000 . Le praticien conseil et le Docteur PETIT précisaient que sur le certificat médical fourni le 28 mai 2002 , il n' était fait aucune mention d' un fait médical nouveau pouvant justifier un arrèt de travail au titre de la maladie professionnelle .

En outre , il résultait de l' expertise médicale du Docteur PARIS en date du 3 octobre 2002 que l' affection consistant en des mycoses cutanées était un pityriasis versicolor sans rapport avec la maladie professionnelle pour laquelle ERIC BELLET avait été reconnu .

En outre , l' examen de la littérature scientifique et médicale ne mettait pas en évidence l' hypothèse d' une relation entre le pityriasis versicolor et une exposition au ciment .

L' affection présentée telle que constatée lors de l' expertise ne nécessitait pas d' arrèt de travail .

Le juge d' instruction désignait le 17 mai 2004 aux fins d' expertise médicale d' ERIC BELLET .

ERIC BELLET ne se présentait pas aux deux convocations du médecin expert désigné .

L' information judiciaire a permis de déterminer qu' ERIC BELLET a souffert courant 1998 d' une maladie professionnelle reconnue se manifestant par une réaction de la peau sous forme d' eczéma face à une exposition au ciment et au cobalt , maladie connue depuis longtemps , qui se soigne et dont ERIC BELLET a été déclaré guéri .

La protection des personnes amenées à travailler au contact du ciment a conduit les pouvoirs publics à imposer des règles d' hygiène et de sécurité particulières et à élaborer des normes ; les produits fabriqués sont de plus régulièrement controlés afin de vérifier leur conformité aux normes.

En dehors de la gale du ciment , aucune autre maladie n' a pu ètre identifié à travers la littérature scientifique ou médicale ou par le cas d' ERIC BELLET comme étant causée par la présence de substances toxiques dans le ciment ; toute notion de cancer ou de maladie non curable causé par le ciment peut ètre rejetée.

Il ressort de plus qu' ERIC BELLET a pu ètre atteint par la suite et en tout cas après 1998 d' autres maladies de peau , mais qui sont sans rapport avec une exposition au ciment .

A l' issue de l' information judiciaire , force est de constater qu' il n' a pas été permis d' établir que la responsabilité de quiconque , et en particulier des fabricants de ciment , pouvait ètre engagée suite aux affections dont a pu souffrir ERIC BELLET .

A ttendu que les faits dénoncés par ERIC BELLET ne sont pas susceptibles de recevoir les qualifications d' empoisonnement , de violences volontaires et de mise en danger d' autrui ,

Vu les articles 175 et 177 du Code de procédure pénale ,

Dison n' y avoir lieu à suivre en l' état quiconque de ces chefs et ordonnons le dépot du dossier au greffe pour y ètre repris s' il survenait des charges nouvelles .

Fait en notre cabinet , le 20 Octobre 2004

Le vice-Président chargé de l' instruction ,

Sophie TERENTJEW

Notification et copie de la présente ordonnance ont été adressés par lettre recommandée le 20 octobre 2004 à la partie civile .

Le Greffier

Benoit TAILHARDAT

FIN du NON LIEU a SUIVRE POUR EXPLICATION

Signé eric bellet président des victimes ..........................................

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Pourquoi ce non lieu le 20 octobre 2004 ?

Je vais vous l' expliquer , en effet suite à la diffusion du JO n° 245 du 20 octobre 2004 page 17796 texte N° 94 que je vais mettre en tout point , aussitot la juge d' instruction à décidé de mettre fin à cette enquète par un non lieu . A t-elle eu des pressions de part et d' autres , on le saura un jour venu ?

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l' emploi , du travail et de la cohésion sociale

Avis aux organisations professionnelles d' employeurs et de salariés

NOR : SOCT0411952V

Un projet de décret en Conseil d' Etat a été élaboré par le ministère de l' écologie et du développement durable , le ministère de l' emploi , du travail et de la cohésion sociale et le ministère de la santé et de la protection sociale .

Ce texte est relatif aux restrictions de mise sur le marché de l' emploi du nonylphénol , de l' éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ( ou chrome VI ) qui vise à réduire les risques que présentent le nonylphénol et l' éthoxylate de nonylphénol pour l' environnement , ainsi que les risques pour la santé dus aux ciments contenant du chrome hexavalent ( particulièrement sensibilisant) au-delà d' une certaine concentration .

Il transpose les dispositions de la directive européenne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines sustances et préparations dangereuses ( directive 2003/53/CE) .

Le projet intégrera notamment un nouvel article R.231-58-7 dans le code du travail concernant le ciment contenant du chrome hexavalent .

Ce décret sera publié en mème temps qu' un arrèté relatif à l' étiquetage des ciments et des préparations de ciments .

Voici le texte a peu près en entier que vous pouvez consulter au Journal Officiel du 20 octobre 2004 .

Dans le non lieu , on ne parle en aucun cas du chrome hexavalent et c' est dans ce sens que ce non lieu a été fait le mème jour que la sortie de cette décision du 20 octobre 2004 car bien entendu , là je ramène la preuve que le ciment contient bien du chrome qui est classé cancérigéne et dont on m' a reconnu une HTA ( hypertention artérielle ) en rapport avec le Chrome vi, hexavalent et cancérigènes , que la cpam de rouen et le médecin conseil a reconnu la relation de cause à effet , et divers experts dont le professeur CAILLARD et PARIS , CHU de Rouen experts agréés auprès de la cour d' appel de Rouen .

C' est à la suite de cette avis du 20 octobre 2004 que j' ai envoyé un accusé par requète à Monsieur le Procureur de la République qui depuis février 2005 refuse de réouvrir cette enquète pour empoisonnement au ciment car lui seul peut réouvrir pour élément nouveaux soit le chrome vi .

Par le biais de ce blog , vous serez informé s' il m' arrivait un problème cardiaque , voir la Mort car ce non lieu et le reste , je l' ai mis sur é-mail qui fait environ 30 pages et qui a été envoyé à tous les députés avant les élections et à tous les sénateurs au Sénat comme au Président de la République Nicolas Sarkozy . Désormais Monsieur le Procureur de la République a demandé sa retraite pour le 1 er septembre 2008 et je me pose la question , va-t-il rouvrir l' instruction avant de quitter son poste ?

A suivre

Signé eric bellet président des victimes des ciments français

www.juriste.com/eric.bellet/ 

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Aprés l' amiante , le ciment ?

Tout le monde sait la difficulté que les victimes de l' amiante ont eu à se faire reconnaitre comme atteints d' une maladie professionnelle . Aujourd'hui , Eric Bellet , un Sottevillais de 39 ans ( j' en ait 48 en 2008)  tente sa chance dans ce parcours du combattant , pour faire reconnaitre la " Gale du ciment " , une maladie qui touche essentiellement les ouvriers du batiment et les carreleurs , par le biais d' une association qu' il vient de fonder . Mais la bataille , sera longue .

L' histoire d' Eric Bellet n' est ni exceptionnelle , ni banale . C' est celle d' un homme qui s' est battu toute sa vie pour travailler et faire vivre sa famille . Carreleur dès l' age de seize ans , il y a consacré la majeur partie de sa vie professionnelle . Avec cependant quelques incursions dans d' autres activités , quand le travail se faisait rare . Il a ainsi été routier six mois , puis électricien pendant un an . Mais en 1995 , il revient à ses amours en essayant de se mettre à son compte . Cela ne marche pas et s' ensuit une période de plusieurs mois de chomage , et le passage par le RMI . En avril 1997, il croit voir le bout du tunnel lorsqu' il est engagé dans une entreprise de carreleur , dont nous ne donnerons pas le nom . C' est en fait là que les ennuis vont commencer .

Dans cette entreprise , le patron ne sait pas " tirer la chape " , c' est - à dire appliquer le ciment sur lequel sont apposés les dalles de carrelage . C' est donc systématiquement Eric Bellet qui s' en charge . Il se retrouve donc exposé de façon inhabituelle et intensive au ciment .

Un traitement local à base de pommade , prescrit par le médecin général ne donne aucun effet . N' ayant toujours pas passé de visite médicale ( théoriquement obligatoire à l' embauche ou dans les cinq jours qui suivent le début effectif du travail) cinq mois après avoir été engagé , Eric Bellet se rend de lui-mème chez un dermatologue qui diagnostique une afection de la peau , de type eczéma , due au contact avec le ciment . Il prescrit un traitement à base de corticoides et d' anti-infectueux qui améliore l' état des mains d' Eric Bellet .

Des tests cutanés révèlent une sensibilité qu bichromate de potassium et au cobalt . Il est donc placé en arrèt maladie , pour une maladie professionnelle du tableau 8 , à partir du 25 février 1998 . Trois mois plus tard , un deuxième test vient confirmer l' allergie au bichromate de potassium .

Eric Bellet n' a pas retravaillé depuis . En mars 1999 il a mème été licencié pour faute grave , mais il ira devant les prud'hommes , non seulement pour se défendre , mais pour attaquer son employeur qui a sans cesse différé sa visite médicale .

Continuer à travailler

Si aujourd' hui il a décidé de monter une association , c' est avant tout pour faire mieux connaitre ses maladies du ciment , dont près d' un cas par jour sur les dix dernières années ont été signalés . Il espère donc que d' autres victimes se joindront à lui , pour obtenir une meilleure reconnaissance et surtout une meilleure prise en charge des soins . Eric Bellet ne peut pas se laver seul , sa femme doit l' aider , il doit porter  en permanence des gants spéciaux pour personnes souffrant d' éczéma ........Pourtant , jamais il ne s' apitoie sur son sort . Son but n' est pas de se faire prendre en charge par la Sécurité Sociale . Il veut continuer à travailler . Il devrait entamer en janvier prochain une préformation pour ètre reclassé en tant que conducteur de travaux dans le batiments , quitte à porter des protections toute sa vie ( j' ai été viré du stage , dans le but de me priver de salaire et d' arreter mon combat , une plainte a été déposé , classé sans suite par le procureur ) . Mais ce qui l' inquiète le plus , c' est ce que sa famille deviendrait si son état empirait ( en 2008 , je souffre d' une hypertention artérielle en relation avec le chrome du ciment , mes reins sont attaqués , je souffre de l' arthrose , de la hanche droite , je fait de l' acide urique , je souffre de l' estomac ) .

Nous ne pouvons évidemment pas juger si légalement Eric Bellet a raison . Mais il est évident qu' il souffre d' une maladie incurable , causée par un ciment au cours de son activité professionnelle . Reste à savoir s' il est victime d' une mauvaise volonté administrative ou de la complexité d règlements que personne ne semble réellement maitriser .

Pour tous renseignement ou un témoingnage , vous pouvez joindre l' association des victimes des ciments français au 02 32 18 70 30 

Journaliste liberté dimanche seine-maritime F. H le 29 aout 1999

Signé eric bellet , président des victimes........................................

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Le CIMENT , ENQUETE SUR UN VRAI POISON

Le combat  d' eric bellet , malade du ciment ayant déposé plainte contre x jugée recevable par le parquet de Rouen ( voir édition du jeudi 21 mars) , prend une nouvelle tournure . La justice enquète désormais sur un possible " empoisonnement " lié à ce matériau , une qualification criminelle .

Il y a quelques jours , le magistrat instructeur Regine Capra a modifié les termes de son instruction , jusque -là ouverte du chef délictuel de " mise en danger de la vie d' autrui " . En cas de procès , cette affaire ne relèverait donc plus du tribunal correctionnel mais de la cour d' assise.

Reçu en fin de semaine dernière par la juge d' instruction , l' ancien artisan carreleur de SOTTEVILLE-Lès-Rouen estime que cette évolution du dossier représente une victoire , porteuse d' espoir . "J' ai été entendu longuement comme témoin . Je considère avoir été empoisonné , le chrome et le cobalt présent dans le ciment étant classés cancérigènes . Ce qui m' intéresse désormais , c' est qu' on reconnaisse l' existence de victimes du ciment ", matèle l' homme de 42 ans aux mains rongées et perpétuellement bandées , en arrèt de travail depuis 1998 .

" La responsabilité de l' Etat pourrait ètre engagée " , relève -t-il , si le risque sanitaire était démontré . L' enquète , qui pourrait prendre deux ans , va nécessiter des expertises scientifiques poussées , l' analyse des dossiers médicaux de personnes décédes de cancers pour évaluer l' éventuel lien de causalité avec une manipulation répétée du ciemnt , et l' audition des professionnels de la filière .

PRUDENCE

En attendant " la prudence s' impose " , insiste Eric Bellet . " J' ai mème remis au juge un sac de ciment sous cellé , vendu en grande surface , qui ne porte aucune mention sur les précaution à prendre ", poursuit-il . Eric Bellet , marié et père de deux enfants , souhaite également agir sur le terrain de la prévention .

Il milite pour l' application d' un étiquetage adéquat , et pour la diminution du taux de chrome contenu dans les ciments , deux problèmes dont le ministère de la Santé est saisi .

Journaliste : VERONIQUE BAUD

Signé eric bellet , président des victimes ect..........................................

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